Dictionnaire LEGAL du numérique

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usurpation d’identité [ANSSI Référentiel PVID 2021]
usurpation d’identité (sécurité des systèmes d'information) [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d'Identité à Distance)] : action consistant à utiliser frauduleusement les données d’identification d’un tiers. Dans le cadre de ce référentiel, la notion d’usurpation d’identité englobe également l’altération de l’identité, consistant à utiliser des données d’identification frauduleuses qui n’appartiennent pas à une personne existante.
utilisateur [Directive UE CCEE du 11 décembre 2018]
utilisateur [Directive UE CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] : une personne physique ou morale qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public.
utilisateur de site internet d'entreprise [Règlement P2B 2019]
utilisateur de site internet d'entreprise [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] : toute personne physique ou morale qui utilise une interface en ligne, c’est-à-dire tout logiciel, y compris un site internet ou une section de site internet, et des applications, notamment des applications mobiles, pour offrir des biens ou services aux consommateurs à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
utilisateur final [Directive CCEE du 11 décembre 2018]
utilisateur final [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] : un utilisateur qui ne fournit pas de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles au public.
utilisation partagée du spectre radioélectrique [Directive CCEE 2018]
utilisation partagée du spectre radioélectrique [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] : l’accès par deux utilisateurs ou plus, en vue de leur utilisation, aux mêmes bandes du spectre radioélectrique dans le cadre d’un dispositif de partage défini, autorisé sur le fondement d’une autorisation générale, de droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique ou d’une combinaison de ceux-ci, y compris des mécanismes de régulation tels que l’accès partagé sous licence destiné à faciliter l’utilisation partagée d’une bande du spectre radioélectrique, sous réserve d’un accord contraignant entre toutes les parties concernées, conformément aux règles de partage incluses dans leurs droits d’utilisation du spectre radioélectrique, afin de garantir à tous les utilisateurs des dispositifs de partage prévisibles et fiables, et sans préjudice de l’application du droit de la concurrence.
utilisateur [Référentiel SecNumCloud - 8 mars 2022 - V.3.2]
utilisateur [Référentiel SecNumCloud - 8 mars 2022 - V.3.2] : Toute personne disposant d’un compte dans le périmètre du service. Ce terme générique englobe les utilisateurs finaux et les administrateurs.
utilisateur final [Référentiel SecNumCloud - 8 mars 2022 - V.3.2]
utilisateur final [Référentiel SecNumCloud - 8 mars 2022 - V.3.2] : personne jouissant in fine du service mis en œuvre. Il peut s’agir du personnel du commanditaire dans le cas d’un service interne, ou de ses propres commanditaires dans le cas d’un service proposé à l’extérieur.
utilisation raisonnablement prévisible [Cyber Resilience Act, texte adopté, 12 mars 2024]
utilisation raisonnablement prévisible [Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020, « Cyber Resilience Act », texte adopté, 12 mars 2024, article 3] : une utilisation qui n’est pas nécessairement celle qui est prévue par le fabricant et qui figure dans la notice d’utilisation, dans les indications publicitaires ou de vente, ainsi que dans la documentation technique, mais qui est susceptible de résulter d’un comportement humain, d’opérations techniques ou d’interactions raisonnablement prévisibles ;
utilisation prévue [Cyber Resilience Act, texte adopté, 12 mars 2024]
utilisation prévue [Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020, « Cyber Resilience Act », texte adopté, 12 mars 2024, article 3] : l’utilisation à laquelle un produit comportant des éléments numériques est destiné par le fabricant, y compris le contexte et les conditions spécifiques d’utilisation, telles que précisées dans les informations communiquées par le fabricant dans la notice d’utilisation, dans les indications publicitaires ou de vente, ainsi que dans la documentation technique ;
utilisateur de données [Règlement UE 2022/868 «DGA » du 30 mai 2022]
utilisateur de données [Règlement UE 2022/868 «DGA » du 30 mai 2022] : une personne physique ou morale qui dispose d’un accès licite à certaines données à caractère personnel ou non personnel et qui a le droit, y compris au titre du règlement (UE) 2016/679 lorsqu’il s’agit de données à caractère personnel, d’utiliser ces données à des fins commerciales ou non commerciales;