Objectif de sécurité [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : Objectif de prévention de menaces spécifiques et/ou de satisfaction d’une politique de sécurité. Par exemple, des objectifs de sécurité peuvent être la confidentialité des données, leur intégrité, etc.

offre au public de jetons [article L.552-3 du Code monétaire et financier] : Une offre au public de jetons consiste à proposer au public, sous quelque forme que ce soit, de souscrire à ces jetons. Ne constitue pas une offre au public de jetons l'offre de jetons ouverte à la souscription par un nombre limité de personnes, fixé par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, agissant pour compte propre.

OIV Opérateur d'Importance Vitale [article L.1332-1 du Code de la défense] : Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer à leurs frais dans les conditions définies au présent chapitre, à la protection desdits établissements, installations et ouvrages contre toute menace, notamment à caractère terroriste. Ces établissements, installations ou ouvrages sont désignés par l'autorité administrative. ---> loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005

OIV Opérateur d'Importance Vitale [article R.1332-2 du Code de la défense] : I.-Les opérateurs d'importance vitale sont désignés parmi : 1° Les opérateurs publics ou privés mentionnés à l'article L. 1332-1 ; 2° Les gestionnaires d'établissements mentionnés à l'article L. 1332-2. II.-Un opérateur d'importance vitale : 1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ; 2° Gère ou utilise au titre de cette activité un ou des établissements ou ouvrages, une ou des installations dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : a) D'obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ; b) Ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population.

opérateur [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] : le fournisseur, l’utilisateur, le mandataire, l’importateur et le distributeur.

opérateur de plateforme en ligne [Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016] : Est qualifiée d'opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur : 1) Le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ; 2) Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.

ordinateur [pas de définition légale] non, aucune définition légale, malgré nos recherches. Nous contacter en cas d'idée (pitié, pas celles de la Commission d'enrichissement de la langue française, qui ne propose aucune définition légale pour les contrats sur le droit du numérique).

opérateur de service essentiel - OSE [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security)] : une entité publique ou privée avec ... les critères d'identification ... suivants : a) une entité fournit un service qui est essentiel au maintien d'activités sociétales et/ou économiques critiques; b) la fourniture de ce service tributaire des réseaux et des systèmes d'information; c) un incident aurait un effet disruptif important sur la fourniture dudit service.

organisme de recherche [Directive NISv2 n°2022/2555 du 14 décembre 2022] : une entité dont l’objectif premier est de mener des activités de recherche appliquée ou de développement expérimental en vue d’exploiter les résultats de cette recherche à des fins commerciales, à l’exclusion des établissements d’enseignement.