malware [pas de définition légale] : ---> voir "logiciel malveillant" <---

malware [proposition de clause contractuelle v03-2022] : un programme d'ordinateur (notamment virus, bombe logique, vers, cheval de Troie, etc.) installé et/ou utilisé de manière illégitime par un tiers dans le Service et/ou le Logiciel et/ou le Système d'Information d’une partie et (iii) dont le but est de porter atteinte au fonctionnement normalement attendu par les parties de tout ou partie du Service et/ou du Logiciel et/ou du Système d'Information d'une partie.

mandataire [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] : toute personne physique ou morale établie dans l’Union ayant reçu mandat écrit d’un fournisseur de système d’IA pour s’acquitter en son nom des obligations et des procédures établies par le présent règlement.

marqueur technique [article R.2321-1-3 du Code de la défense - décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018] : éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier une menace susceptible d'affecter la sécurité des systèmes d'information. Ils visent à détecter les communications et programmes informatiques malveillants et à recueillir et analyser les seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.

marqueur technique [article R.9-12-2 du CPCE ou Code des Postes et des Communications Electroniques] ---> décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 : éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier une menace susceptible d'affecter la sécurité des systèmes d'information. Ils visent à détecter les communications et programmes informatiques malveillants et à recueillir et analyser les seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.

mauvaise utilisation raisonnablement prévisible [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] : l’utilisation d’un système d’IA d’une manière qui n’est pas conforme à sa destination, mais qui peut résulter d’un comportement humain raisonnablement prévisible ou d’une interaction raisonnablement prévisible avec d’autres systèmes.

Mécanisme cryptographique [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : Terme général pour désigner une fonction de sécurité utilisant de la cryptographie.

menace [NORME internationale ISO 27000:2018] : cause potentielle d'un incident indésirable, qui peut nuire à un système ou à un organisme.

mesure de sécurité [ANSSI référentiel PRIS v2 du 2 aout 2017 (Prestataire de Réponse aux Incidents de Sécurité] :

mesures organisationnelles [ANSSI Référentiel "RGS" du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] : organisation des responsabilités (habilitation du personnel, contrôle des accès, protection physique des éléments sensibles...), gestion des ressources humaines (affectation d’agents responsables de la gestion du système d’information, formation du personnel spécialisé, sensibilisation des utilisateurs).

mesures techniques [ANSSI Référentiel "RGS" du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] : produits de sécurité (matériels ou logiciels), prestations de services de confiance informatiques ou autres dispositifs de sécurité (blindage, détecteur d’intrusion...).

mesures techniques et organisationnelles [cité à l'article 32 du Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

1. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

• la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;

• des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;

• des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;

• une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

2. Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

3. L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou d'un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

4. Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

métadonnées [PROJET de Règlement DGA du 25 novembre 2020 (Data Governance Act)] : les données collectées sur toute activité d’une personne physique ou morale aux fins de la fourniture d’un service de partage de données, notamment la date, l’heure et les données de géolocalisation, la durée de l’activité et les connexions établies avec d’autres personnes physiques ou morales par la personne qui utilise le service.

métadonnées de communications électroniques [PROJET de Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] : les données traitées dans un réseau de communications électroniques aux fins de la transmission, la distribution ou l'échange de contenu de communications électroniques, y compris les données permettant de retracer une communication et d’en déterminer l’origine et la destination ainsi que les données relatives à la localisation de l'appareil produites dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques, et la date, l’heure, la durée et le type de communication.

minibon et dispositif d'enregistrement électronique partagé [Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse modifiant l'article L.223-12 Code monétaire et financier] : Sans préjudice des dispositions de l'article L. 223-4, l'émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d'Etat ABROGATION par Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif

Mode d'intégrité [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : un mode d’intégrité consiste en : une fonction de génération de code d’authentification de message (MAC) prenant en entrées une clé secrète K et un message M et retournant un MAC µ ; une fonction de vérification de MAC prenant en entrées K, M et µ et retournant Vrai ou Faux. Il ne doit pas être possible pour un adversaire de générer une paire message/MAC valide originale, même s’il dispose de la possibilité d’obtenir des paires message/MAC valides de la part des utilisateurs légitimes.

Mode opératoire [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : Construction cryptographique basée sur un algorithme de chiffrement par bloc.

Modes de chiffrement [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : les modes de chiffrement sont des schémas contenant une fonction de chiffrement, qui transforme un message clair en un message chiffré à l’aide d’une clé secrète, et une fonction de déchiffrement qui permet de retrouver le message clair à partir du message chiffré et de la clé. Ils sont fondés sur un algorithme de chiffrement par bloc. Il existe plusieurs notions de sécurité pour ces mécanismes. Informellement, il doit être difficile de distinguer les chiffrés de chaînes aléatoires.

module d'horodatage [ANSSI Référentiel "RGS" du 13 juin 2014 (politique d’horodatage type)] : produit de sécurité comportant une ressource cryptographique et qui est dédié à la mise en œuvre des fonctions d'horodatage de l'UH, notamment la génération, la conservation et la mise en œuvre de la clé privée de signature de l'UH ainsi que la génération des contremarques de temps.

mot de passe [glossaire technique en ligne de l'ANSSI] : un mot de passe est un élément de déverrouillage servant dans la vérification de l’identité annoncée d’une personne par un système d’information.

moteur de recherche en ligne [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] : un service numérique qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande vocale, d’une expression ou d’une autre entrée, et qui renvoie des résultats dans quelque format que ce soit dans lesquels il est possible de trouver des informations en rapport avec le contenu demandé.

moyen d'identification électronique [Règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014] : un élément matériel et/ou immatériel contenant des données d’identification personnelle et utilisé pour s’authentifier pour un service en ligne.

moyen d’identification électronique [ANSSI Référentiel "PVID" du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d'Identité à Distance)] :

moyen de cryptologie [Loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004] : tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la sécurité du stockage ou de la transmission de données, en permettant d'assurer leur confidentialité, leur authentification ou le contrôle de leur intégrité.

menace [Référentiel SecNumCloud - 8 mars 2022 - V.3.2] : cause potentielle d’un incident indésirable pouvant nuire à un système ou à un organisme.

mot défini [PROJET - REF - DATE] : mesure qui modifie la vraisemblance ou la gravité d’un risque. Elle comprend la politique, les procédures, les lignes directrices, et les pratiques ou structures organisationnelles, et peut être de nature administrative, technique, managériale ou juridique.

moteur de recherche en ligne [Règlement UE 2022/2065 « DSA » du 19 octobre 2022] : un service intermédiaire qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou tous les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande vocale, d’une expression ou d’une autre entrée, et qui renvoie des résultats dans quelque format que ce soit dans lesquels il est possible de trouver des informations en rapport avec le contenu demandé.

modération des contenus [Règlement UE 2022/2065 « DSA » du 19 octobre 2022] : les activités, qu’elles soient automatisées ou non, entreprises par des fournisseurs de services intermédiaires qui sont destinées, en particulier, à détecter et à identifier les contenus illicites ou les informations incompatibles avec leurs conditions générales, fournis par les destinataires du service, et à lutter contre ces contenus ou ces informations, y compris les mesures prises qui ont une incidence sur la disponibilité, la visibilité et l’accessibilité de ces contenus ou ces informations, telles que leur rétrogradation, leur démonétisation, le fait de rendre l’accès à ceux-ci impossible ou leur retrait, ou qui ont une incidence sur la capacité des destinataires du service à fournir ces informations, telles que la suppression ou la suspension du compte d’un destinataire.