Dictionnaire LEGAL du numérique

Tous A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
facteur humain [ANSSI référentiel RGS v2 du 13 juin 2014]
facteur humain [ANSSI Référentiel "RGS" du 13 juin 2014 (Référentiel Général de Sécurité)] : la sensibilisation du personnel aux questions de sécurité [...], ainsi que la formation de ceux qui interviennent plus spécifiquement dans la mise en œuvre et le suivi opérationnel de la sécurité du système d’information (surveillance, détection, prévention).
faille [ glossaire technique en ligne de l'ANSSI ]
faille [glossaire technique en ligne de l'ANSSI] : vulnérabilité dans un système informatique permettant à un attaquant de porter atteinte à son fonctionnement normal, à la confidentialité ou à l’intégrité des données qu’il contient.
fichier [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016]
fichier [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
fonction de dérivation de clés [ANSSI guide 2021]
Fonction de dérivation de clés [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : Un mécanisme de dérivation de clés permet de calculer une ou plusieurs clés à partir d’un secret maître. Il repose sur une primitive symétrique, usuellement une fonction de hachage. Un tel mécanisme prend généralement trois arguments en entrée : une valeur secrète K, une valeur N potentiellement publique, qui consiste usuellement en une chaîne de caractères constante jouant le rôle de diversifiant, et une longueur n ; et renvoie n bits pouvant être divisés le cas échéant en plusieurs clés qui peuvent être considérées comme indépendantes.
fonction de hachage cryptographique [ANSSI guide de sélection d'algorithmes cryptographiques]
Fonction de hachage cryptographique [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : une fonction de hachage cryptographique est une fonction sans clé qui permet de transformer une donnée de taille arbitraire 6 en une chaîne de bits de taille h fixe, appelée haché. On exige généralement qu’une fonction de hachage cryptographique satisfasse plusieurs propriétés de sécurité. Tout d’abord il doit être difficile de déterminer deux messages distincts dont les images par la fonction de hachage soient identiques : on parle de résistance en collision. On attend également qu’étant donné un message, il soit difficile de déterminer un autre message ayant la même image par la fonction de hachage : on parle de résistance en seconde préimage. Enfin, étant donnée une valeur de haché, il doit être difficile de déterminer un message dont l’image par la fonction de hachage soit égale à cette valeur de haché : on parle de résistance en préimage.
fonctionnalité [Directive n°2019/770 du 20 mai 2019]
fonctionnalité [Directive n°2019/770 du 20 mai 2019] : la capacité du contenu numérique ou du service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité.
fournisseur [PROJET de Règlement IA 2021]
fournisseur [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA en vue de le mettre sur le marché ou de le mettre en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit.
fournisseur de moteur de recherche en ligne [Règlement P2B 2019]
fournisseur de moteur de recherche en ligne [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] : toute personne physique ou morale qui fournit, ou propose de fournir, des moteurs de recherche en ligne aux consommateurs.
Fournisseur de service numérique [Directive NIS 2016/1148]
Fournisseur de service numérique [Directive UE n°2016/1148 NIS du 6 juillet 2016 (Network Information Security) concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'UE] : une personne morale qui fournit un service numérique.
fournisseur de services communication au public ligne [Loi LRN]
fournisseur de services de communication au public en ligne [Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016] : On entend par fournisseur de services de communication au public en ligne toute personne assurant la mise à disposition de contenus, services ou applications relevant de la communication au public en ligne, au sens du IV de l'article 1er de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Sont notamment considérées comme des fournisseurs de services de communication au public en ligne les personnes qui éditent un service de communication au public en ligne, mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article 6 de la même loi, ou celles qui assurent le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature mentionnées au 2 du I du même article 6 { du code des postes et des communications électroniques}.
fournisseur de services d'intermédiation en ligne [Règlement P2B 2019]
fournisseur de services d'intermédiation en ligne [Règlement P2B n°2019/1150 du 20 juin 2019 (Platform to Business)] : toute personne physique ou morale qui fournit, ou propose de fournir, des services d’intermédiation en ligne à des entreprises utilisatrices.
fourniture d'un réseau de communications électroniques [Directive CCEE 2018]
fourniture d'un réseau de communications électroniques [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen] : la mise en place, l’exploitation, la surveillance ou la mise à disposition d’un tel réseau.
fournisseur de services DNS [Directive NISv2 - 14 décembre 2022]
fournisseur de services DNS [Directive NISv2 n°2022/2555 du 14 décembre 2022] : une entité qui fournit: a) des services de résolution de noms de domaine récursifs accessibles au public destinés aux utilisateurs finaux de l’internet ; ou b) des services de résolution de noms de domaine faisant autorité pour une utilisation par des tiers, à l’exception des serveurs de noms de racines ;
fournisseur de services gérés [Directive NISv2 - 14 décembre 2022]
fournisseur de services gérés [Directive NISv2 n°2022/2555 du 14 décembre 2022] : une entité qui fournit des services liés à l’installation, à la gestion, à l’exploitation ou à l’entretien de produits, de réseaux, d’infrastructures ou d’applications TIC ou d’autres réseaux et systèmes d’information, par l’intermédiaire d’une assistance ou d’une administration active, soit dans les locaux des clients, soit à distance.
fournisseur de services de sécurité gérés [Directive NISv2 - 14 décembre 2022]
fournisseur de services de sécurité gérés Directive NISv2 n°2022/2555 du 14 décembre 2022] : un fournisseur de services gérés qui effectue ou fournit une assistance pour des activités liées à la gestion des risques en matière de cybersécurité;
fonction critique ou importante [Règlement DORA - 14 décembre 2022]
fonction critique ou importante [Règlement DORA n°2022/2554 du 14 décembre 2022] : une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers.