Dictionnaire LEGAL du numérique

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location [Directive Logiciel du 23 avril 2009]
location [Directive Logiciel n°2009/24/CE du 23 avril 2009] : la mise à disposition d'un programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives.
logiciel [pas de définition légale] ---> "programme d'ordinateur"
logiciel [pas de définition légale] : ---> voir "programme d'ordinateur" [cliquez sur le lien ci-dessous si vous souhaitez accéder à cette définition légale]
logiciel espion [PROJET Règlement e-Privacy v1 - 10 janvier 2017]
logiciel espion [PROJET Règlement e-Privacy v1 du 10 janvier 2017] : pixels invisibles, identificateurs cachés, cookies traceurs et autres outils similaires de suivi non désiré [pouvant] pénétrer dans l’équipement terminal de l’utilisateur final à son insu afin d’accéder à des informations, de stocker des informations cachées et de suivre les activités.
logiciel malveillant [Ex glossaire technique en ligne de l'ANSSI]
logiciel malveillant / code malveillant [Ex glossaire technique de l'ANSSI] : tout programme développé dans le but de nuire à ou au moyen d’un système informatique ou d’un réseau. Remarques : les virus ou les vers sont deux types de codes malveillants connus.
lutte informatique d’influence (L2i) [État-major des armées 2021]
lutte informatique d’influence (L2i) [État-major des armées 22 octobre 2021] : La lutte informatique d’influence (L2i) désigne les opérations militaires conduites dans la couche informationnelle du cyberespace pour y détecter, caractériser et contrer les attaques, renseigner ou faire de la déception, de façon autonome ou en combinaison avec d’autres opérations.
lutte informatique offensive LIO [doctrine militaire française]
lutte informatique offensive ou LIO [doctrine militaire du Ministère des armées du 9 septembre 2019] La LIO est l’ensemble des actions entreprises dans le cyberespace produisant des effets à l’encontre d’un système adverse, pour en altérer la disponibilité ou la confidentialité des données.
lien étroit avec l’Union [Règlement UE 2022/2065 « DSA » du 19 octobre 2022]
lien étroit avec l’Union [Règlement UE 2022/2065 « DSA » du 19 octobre 2022] : un lien qu’un fournisseur de services intermédiaires a avec l’Union résultant soit de son établissement dans l’Union, soit de critères factuels spécifiques, tels que : — un nombre significatif de destinataires du service dans un ou plusieurs États membres par rapport à sa ou à leur population; ou — le ciblage des activités sur un ou plusieurs États membres;
logiciel [Cyber Resilience Act, texte adopté, 12 mars 2024]
logiciel [Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020, « Cyber Resilience Act », texte adopté, 12 mars 2024, article 3] : la partie d’un système d’information électronique qui consiste en un code informatique ;
logiciel libre et ouvert [Cyber Resilience Act, texte adopté, 12 mars 2024]
logiciel libre et ouvert [Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020, « Cyber Resilience Act », texte adopté, 12 mars 2024, article 3] : un logiciel dont le code source est partagé de manière ouverte et qui est mis à disposition sous licence libre et ouverte prévoyant qu’il soit librement accessible, utilisable, modifiable et redistribuable pour tous ses droits ;