Dictionnaire LEGAL du numérique

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jeton [article L.552-2 Code monétaire et financier]
jeton [article L.552-2 du Code monétaire et financier] : constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. ---> loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019
jeton de monnaie électronique [PROJET de Règlement MICA 2020]
jeton de monnaie électronique [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
un type de crypto-actif dont l’objet principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiat qui a cours légal.
jeton se référant à un ou des actifs [PROJET de Règlement MICA 2020]
jeton se référant à un ou des actifs [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiat qui ont cours légal, à une ou plusieurs matières premières ou à un ou plusieurs crypto-actifs, ou à une combinaison de tels actifs.
jeton utilitaire [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020]
jeton utilitaire [PROJET de Règlement MICA du 24 septembre 2020 (Markets In Crypto-Assets)] :
un type de crypto-actif destiné à fournir un accès numérique à un bien ou à un service, disponible sur la DLT, et uniquement accepté par l’émetteur de ce jeton.
journalisation [Délibération CNIL Journalisation 2021]
journalisation [Délibération Journalisation n°2021-122 du 14 octobre 2021] :
dispositifs qui permettent d'assurer une traçabilité des accès et des actions des différents utilisateurs habilités à accéder aux systèmes d'information (et donc aux traitements de données à caractère personnel que sont susceptibles de constituer ces systèmes). Ces dispositifs peuvent être adossés soit à des applications (qui sont les briques logicielles spécifiques au traitement mis en œuvre et sont donc sujettes à la mise en œuvre de journaux dits applicatifs ), soit à des équipements spécifiques (qui sont des équipements informatiques associés à des logiciels embarqués, sujets à la mise en œuvre de journaux dits périmétriques).