Dictionnaire LEGAL du numérique

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jeton [article L.552-2 Code monétaire et financier]
jeton [article L.552-2 du Code monétaire et financier] : constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. ---> loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019
journalisation [Délibération CNIL Journalisation 2021]
journalisation [Délibération Journalisation n°2021-122 du 14 octobre 2021] : dispositifs qui permettent d'assurer une traçabilité des accès et des actions des différents utilisateurs habilités à accéder aux systèmes d'information (et donc aux traitements de données à caractère personnel que sont susceptibles de constituer ces systèmes). Ces dispositifs peuvent être adossés soit à des applications (qui sont les briques logicielles spécifiques au traitement mis en œuvre et sont donc sujettes à la mise en œuvre de journaux dits applicatifs ), soit à des équipements spécifiques (qui sont des équipements informatiques associés à des logiciels embarqués, sujets à la mise en œuvre de journaux dits périmétriques).