Dictionnaire LEGAL du numérique

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backdoor [glossaire technique en ligne de l'ANSSI]
backdoor [glossaire technique en ligne de l'ANSSI] : accès dissimulé, soit logiciel soit matériel, qui permet à un utilisateur malveillant de se connecter à une machine de manière furtive.
base de données [Directive Base de données 1996]
base de données [Directive Base de données n°96/9/CE du 11 mars 1996] : un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière.
Biclé asymétrique [ANSSI guide de sélection d'algorithmes cryptographiques]
Biclé asymétrique [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : Paire de clés liées mathématiquement, telles que la clé privée définit une transformation secrète et la clé publique définit une transformation publique.
bien comportant des éléments numériques [Directive UE n°2019/770]
bien comportant des éléments numériques [Directive UE n°2019/770 du 20 mai 2019] : tout objet mobilier corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service d’une manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions.
biens en infraction [Directive Secrets d'affaires 2016]
biens en infraction [Directive Secrets d'affaires n°2016/943 du 8 juin 2016] : des biens dont le dessin ou modèle, les caractéristiques, le fonctionnement, le procédé de production ou la commercialisation bénéficient de manière significative de secrets d'affaires obtenus, utilisés ou divulgués de façon illicite.
blocage géographique [Règlement géo-blocage 2018]
blocage géographique [Règlement géo-blocage n°2018/302 du 28 février 2018] : [cas où] des professionnels exerçant leurs activités dans un État membre bloquent ou limitent l'accès de clients originaires d'autres États membres désireux de réaliser des transactions transfrontalières à leurs interfaces en ligne, tels que sites internet et applications.
blockchain [pas de définition légale]
blockchain [pas de définition légale] : ---> voir DEEP "Dispositif d'Enregistrement Electronique Partagé" [cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la définition légale correspondante]
botnet [roBOT NETwork] [glossaire technique en ligne de l'ANSSI]
botnet [roBOT NETwork] [glossaire technique en ligne de l'ANSSI] : un Botnet, autrement dit un réseau de bots (botnet : contraction de réseau de robots), est un réseau de machines compromises à la disposition d’un individu malveillant (le maître). Ce réseau est structuré de façon à permettre à son propriétaire de transmettre des ordres à tout ou partie des machines du botnet et de les actionner à sa guise. Remarques : Certains ensembles peuvent atteindre des nombres considérables de machines (plusieurs milliers). Celles-ci peuvent faire l’objet de commerce illicite ou d’actions malveillantes contre d’autres machines. Elles sont souvent pilotées par des commandes lancées à travers un canal de contrôle comme le service IRC (Internet Relay Chat).
boucle locale [Directive CCEE du 11 décembre 2018]
boucle locale [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] : un canal physique utilisé par les signaux de communications électroniques qui relie le point de terminaison du réseau à un répartiteur ou à toute autre installation équivalente du réseau de communications électroniques public fixe.
boucle locale [Directive Paquet Télécom II 2009]
boucle locale [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] : circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau à un répartiteur ou à toute autre installation équivalente du réseau public fixe de communications électroniques.
brouillage préjudiciable [Directive CCEE 2018]
brouillage préjudiciable [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] : le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, d’une autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, de l’Union ou nationale applicable.
brouillage préjudiciable [Directive Paquet Télécom II 2009]
brouillage préjudiciable [Directive Paquet Télécom II n°2009/140/CE du 25 novembre 2009] : le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, de toute autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation internationale, communautaire ou nationale applicable).
bien [Référentiel SecNumCloud - 8 mars 2022 - V.3.2]
bien [Référentiel SecNumCloud - 8 mars 2022 - V.3.2] : tout élément représentant de la valeur pour le service à qualifier.