Dictionnaire LEGAL du numérique

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terminal [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021]
terminal [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d'Identité à Distance)] : matériel informatique (téléphone portable, tablette, ordinateur, etc.) utilisé pour acquérir les données d’identification de l’utilisateur. Le terminal peut être celui de l’utilisateur, celui du prestataire ou celui du commanditaire. L’acquisition des données d’identification de l’utilisateur au travers du terminal peut être réalisée à l’aide de tous types d’applications : application mobile dédiée, navigateur, etc.
terminal [pas de définition légale] ---> voir équipement terminal
terminal [pas de définition légale] : ---> voir "équipement terminal" [article 1er, point 1) de la directive 2008/63/CE relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications
test d'intrusion [Ex glossaire technique en ligne de l'ANSSI]
test d'intrusion [Ex glossaire technique de l'ANSSI] : action qui consiste à essayer plusieurs codes d’exploitation sur un système d’information, afin de déterminer ceux qui donnent des résultats positifs. Remarques : Il s’agit à la fois d’une intention défensive (mieux se protéger) et d’une action offensive (agresser son propre système d’information).
titre d’identité [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021]
titre d’identité [ANSSI Référentiel PVID du 1er mars 2021 (Prestataire de Vérification d'Identité à Distance)] : document officiel certifiant l’identité d’une personne. Sont acceptés dans le cadre du présent référentiel les titres d’identité référencés à l’Annexe 4 du présent référentiel.
titre financier et dispositif d'enregistrement électronique partagé [article L. 211-3 CMF]
titre financier et dispositif d'enregistrement électronique partagé [article L. 211-3 du Code Monétaire et Financier] : Les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits soit dans un compte-titres tenu par l'émetteur ou par l'un des intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1, soit, dans le cas prévu au second alinéa de l'article L. 211-7, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé. L'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé tient lieu d'inscription en compte. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les titres financiers peuvent être inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné ci-dessus, présentant des garanties, notamment en matière d'authentification, au moins équivalentes à celles présentées par une inscription en compte-titres. ---> voir décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons
traceur [Délibération CNIL cookies traceurs n°2020-091 du 17 septembre 2020]
traceur [Délibération CNIL cookies traceurs n°2020-091 du 17 septembre 2020] : les cookies HTTP ... les « local shared objects » appelés parfois les « cookies Flash », le « local storage » mis en œuvre au sein du standard HTML 5, les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil).
traitement [Règlement RGPD du 27 avril 2016]
traitement [Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
traitement transfrontalier [Règlement RGPD 2016]
traitement transfrontalier [Règlement RGPD 2016/679 du 27 avril 2016] : a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'établissements dans plusieurs États membres d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ; ou b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.
traitements des incidents [Directive NISv2 - 14 décembre 2022]
traitements des incidents [Directive NISv2 - 2022/2555 -14 décembre 2022] : toutes les actions et procédures visant à prévenir, détecter, analyser et contenir un incident ou à y répondre et à y remédier.
tests de pénétration fondés sur la menace [Règlement DORA - 14 décembre 2022]
tests de pénétration fondés sur la menace [Règlement DORA n°2022/2554 du 14 décembre 2022] : un cadre simulant les tactiques, les techniques et les procédures d’acteurs de la menace réels perçus comme représentant une véritable cybermenace, qui permet de tester de manière contrôlée, sur mesure et en fonction des renseignements (red team) les systèmes critiques en environnement de production de l’entité financière.
tiers prestataire de services informatiques [Directive DORA - 14 décembre 2022]
tiers prestataire de services informatiques [Directive DORA n°2022/2554 du 14 décembre 2022] : une entreprise qui fournit des services numériques et de données, y compris les fournisseurs de services d’informatique en nuage, de logiciels, de services d’analyse de données, de centres de données, mais à l’exclusion des fournisseurs de composants matériels et des entreprises agréées en vertu du droit de l’Union qui fournissent des services de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil.
tiers prestataire critique de services informatiques [Directive DORA - 14 décembre 2022]
tiers prestataire critique de services informatiques [Directive DORA n°2022/2554 du 14 décembre 2022] : un tiers prestataire de services informatiques désigné conformément à l’article 29 et soumis au cadre de supervision visé aux articles 30 à 37.
tiers prestataire de services informatiques établi dans un pays tiers [Directive DORA - 14 décembre 2022]
tiers prestataire de services informatiques établi dans un pays tiers [Directive DORA n°2022/2554 du 14 décembre 2022] : un tiers prestataire de services informatiques qui est une personne morale établie dans un pays tiers, qui n’a pas établi d’activité ou de présence dans l’Union et qui a conclu un accord contractuel avec une entité financière pour la fourniture de services informatiques.
traitement de données à distance [Cyber Resilience Act, texte adopté, 12 mars 2024]
traitement de données à distance [Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020, « Cyber Resilience Act », texte adopté, 12 mars 2024, article 3] : tout traitement de données à distance pour lequel le logiciel est conçu et développé par le fabricant ou sous la responsabilité de ce dernier, et dont l’absence empêcherait le produit comportant des éléments numériques d’exécuter une de ses fonctions ;