Dictionnaire LEGAL du numérique

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NFT "Non Fungible Token" [pas de définition légale] voir "jeton"
NFT [pas de définition légale] : NFT est l'acronyme de "Non Fungible Token" ou "token non fongible". ---> voir "jeton" NDLR : "fongible" (dictionnaire Larousse en ligne) : "Se dit de choses qui se consomment par l'usage et qui peuvent être remplacées par des choses de même nature, de même qualité et de même quantité (par exemple denrées, argent comptant)".
niveau d'assurance [Règlement Cyber Security Act 2019]
niveau d'assurance [Règlement UE "Cyber Security Act" n°2019/881 du 17 avril 2019] : le fondement permettant de garantir qu’un produit TIC, service TIC ou processus TIC satisfait aux exigences de sécurité d’un schéma européen de certification de cybersécurité spécifique, indique le niveau auquel un produit TIC, service TIC ou processus TIC a été évalué mais, en tant que tel, ne mesure pas la sécurité du produit TIC, service TIC ou processus TIC concerné.
niveau de sécurité adapté au risque [cité dans RGPD]
niveau de sécurité adapté au risque [cité à l'article 32 du Règlement RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016] :

1. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

  • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;

  • des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;

  • des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;

  • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

2. Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

3. L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou d'un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

4. Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

Non Fungible Token [pas de définition légale] voir "jeton"
Non Fungible Token ou "token non fongible" [pas de définition légale] ---> voir "jeton" NDLR : "fongible" (dictionnaire Larousse en ligne) : "Se dit de choses qui se consomment par l'usage et qui peuvent être remplacées par des choses de même nature, de même qualité et de même quantité (par exemple denrées, argent comptant)".
non-répudiation [ANSSI guide de sélection d'algorithmes cryptographiques]
Non-répudiation [Guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - ANSSI - 8 mars 2021] : Propriété qui assure qu’une entité ne peut pas renier un engagement ou une action passés.
nonce [ANSSI guide de sélection d'algorithmes cryptographiques]
Nonce [ANSSI guide de sélection d'algorithmes cryptographiques - 8 mars 2021] : Valeur qui ne peut être utilisée plus d’une fois.
notice d'utilisation [PROJET de Règlement IA 2021]
notice d'utilisation [PROJET de Règlement IA du 21 avril 2021] : les indications communiquées par le fournisseur pour informer l’utilisateur, en particulier, de la destination et de l’utilisation correcte d’un système d’IA, y compris du contexte géographique, comportemental ou fonctionnel spécifique dans lequel le système d’IA à haut risque est destiné à être utilisé.
numéro géographique [Directive CCEE du 11 décembre 2018]
numéro géographique [UE 2018/1972 CCEE du 11 décembre 2018] : un numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique a une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau.
numéro non géographique [Directive CCEE 2018]
numéro non géographique [Directive CCEE n°2018/1972 du 11 décembre 2018] : un numéro du plan national de numérotation qui n’est pas un numéro géographique, tel que les numéros mobiles, les numéros d’appel gratuits et les numéros à taux majoré.
norme [Directive Entités critiques - 14 décembre 2022]
norme [Directive Entités critiques n°2022/2557 du 14 décembre 2022] : une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil.